Conditions Générales de Vente – Site boutique
Objet / Préambule
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de France Nature Environnement Haute-Savoie et de ses clients, dans le cadre de la vente de marchandises sur le site https://boutique-fne74.fr/
Toute commande effectuée sur ce site implique l’adhésion de l’acheteur aux conditions générales de ventes. Les produits des ventes seront utilisés par France Nature Environnement Haute-Savoie pour financer son fonctionnement et ses actions.
Tous les éléments du site (notamment les textes et les images) sont la propriété intellectuelle de France Nature Environnement Haute-Savoie. Ils ne peuvent être reproduits ni exploités, même partiellement, sans autorisation préalable.
Présentation des produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent et sont décrits sur le site https://boutique-fne74.fr/, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et les textes sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un engagement pour le vendeur. France Nature Environnement Haute-Savoie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Tarifs
Les prix sont affichés en Euros, toute taxes comprises, et s’appliquent dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où le client souhaiterait se faire livrer sa commande, les frais de port sont additionnels.
France Nature Environnement Haute-Savoie se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs des produits et le montant des frais de port. En revanche, ils restent inchangés pour l’acheteur à partir du moment où celui-ci a effectué son achat.
Commande
Avant de valider sa commande, le client peut la modifier et corriger des erreurs éventuelles.
Il créé ensuite son compte client ou s’identifie. Puis, il approuve les conditions générales et procède au paiement. France Nature Environnement confirme alors la commande par l’envoi d’un courrier électronique.
Paiement
Trois options de paiement sont disponibles :
- Le paiement par virement bancaire. L’identifiant de commande devra être utilisé comme référence du paiement. La commande est traitée et sera envoyée après la réception du paiement. Le virement devra être adressé au compte bancaire suivant :
Insérer RIB
- Le paiement sécurisé par carte bancaire
- Le paiement via Paypal
Compte client, informatique et libertés
Avant tout achat, le client doit se créer un compte sur le site https://boutique-fne74.fr/
Les données collectées sont indispensables au traitement de votre commande. France Nature Environnement Haute-Savoie s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant.
Traitement et livraison
Une fois la commande validée et payée par le client, celle-ci sera traitée par France Nature Environnement Haute-Savoie. Si le produit commandé n’est pas disponible en stock, un délai plus ou moins long pourra s’opérer avant l’envoi de la commande à l’adresse du client. Une fois le produit et le paiement réceptionnés par Nature Environnement Haute-Savoie, le client aura deux possibilités.
- Le client peut choisir de se faire livrer à l’adresse de son choix, en France et en Europe. Dans ce cas, des frais additionnels de livraison seront demandés. Ils s’élèvent à 10% du montant total de la commande pour les livraisons en France métropolitaine. En outre-mer et en Europe, ils dépendent du pays de destination et du poids du colis.
À titre d’information, à partir de l’envoi de la commande, les délais de livraison sont d’environ 3 jours ouvrés en France métropolitaine et d’environ 5 jours dans la Communauté Économique Européenne.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client, qui s’engager à réceptionner la commande.
- Le client peut choisir de venir récupérer sa commande directement aux bureaux de France Nature Environnement Haute-Savoie (84 Route du Viéran, PAE de Pré Mairy, Pringy, 74370 ANNECY) sur les horaires d’ouverture. Aucun frais additionnel de livraison ne sera alors demandé. Le client sera tenu d’informer de son passage en téléphonant au préalable au 09 72 52 33 68 (appel non surtaxé).
Annulation de commande
En cas d’irrégularité (notamment une détection de fraude, d’incident de paiement sur la commande en cours ou de problème sur une commande antérieure), France Nature Environnement Haute-Savoie se réserve le droit d’annuler la commande.
Échange, produit défectueux, erreur de livraison
Les échanges de produit ne sont pas possibles au-delà du délai de rétractation.
En cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison, le client est tenu d’informer France Nature Environnement Haute-Savoie par téléphone ou par email dans les 72 heures suivant la réception de la commande. Le client est ensuite prié de renvoyé le colis à l’adresse suivante : 84 Route du Viéran, PAE de Pré Mairy, Pringy, 74370 ANNECY. Le remboursement des frais de retour sera effectué au moment de l’envoi du produit conforme.
En cas d’erreur ou de retard de livraison, de dégradation liée au transport ou d’erreur dans les coordonnées renseignées par le client, France Nature Environnement Haute-Savoie ne saurait être tenu responsable.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation de 14 jours s’applique pour toute commande, à partir de sa réception. Sous réserve que le produit soit renvoyé en parfait état et sans avoir été utilisé, il sera remboursé à l’acheteur. Si la commande ne contenait que le produit retourné, les frais de port seront eux aussi remboursés. Les coûts de renvoi restent à la charge du client.
Loi applicable
La loi applicable aux relations entre France Nature Environnement Haute Savoie et les clients est la loi française. En cas de litige, seul les tribunaux français seront compétents.